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DROIT NOTARIAL - NOTAIRES Droit légitime

Caen ROUSSILHE (ou ROUSILHE, Pierre).. . Les Institutions au droit de légitime . ou . Recueil de la jurisprudence actuelle concernant la Légitime et supplément d'icelle.. . A Avignon, chez Pierre Delaire, 1778. . . --------------------...

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Rennes Recueil de solution d'examens professionnels . Le tome 3 rassemble 37 thèmes de droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remises de locaux à construire, vente d'immeubles à construire...) et d'autr...

Defrénois notarial (MORIN/VION)--Droit des affaire

Rennes Recueil de solution d'examens professionnels . Le tome 4 rassemble 55 thèmes de droit commercial (fonds de commerce) et baux commerciaux) et de droit des sociétés et des groupements en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SAS, SA...

[DROIT NOTARIAL -- NOTAIRES] 4 Décrets

Caen [DROIT - Décret de la Convention nationale]. . Décret de la Convention nationale . qui prescrit les formalités à observer pour être admis à se marier, lorsqu'on ne peut présenter d'acte de naissance . - . Décret de la Convention n...

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